Dernière mise à jour : 16 mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Saveur Marché, exploitant la plateforme pro.saveurmarche.app, et tout commerçant (ci-après "le Client") souhaitant accéder aux services proposés sur la plateforme.

2. Description du service

La plateforme permet aux commerçants de s’inscrire et de bénéficier de différentes fonctionnalités selon leur type d’abonnement, notamment :

• La création et la gestion d’une fiche commerçant visible par les utilisateurs de l’application.
• La publication d’offres promotionnelles à destination des utilisateurs de l’application.
• L’accès à des outils de visibilité et de communication selon l’abonnement souscrit.

3. Conditions d’inscription

Pour utiliser les services, le commerçant doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Le Client s'engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

4. Abonnements et tarifs

La plateforme propose plusieurs formules d’abonnement donnant accès à des niveaux de services différenciés. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être révisés à tout moment par Saveur Marché.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule ainsi que les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur la page dédiée du site.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur la plateforme. Le paiement est exigible à la date de souscription ou de renouvellement de l’abonnement.

6. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par le Client via son espace personnel au plus tard 5 jours avant la fin de la période en cours.

En cas de manquement grave aux CGV, Saveur Marché se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux services sans indemnité.

7. Obligations du commerçant

Le Client s’engage à utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est seul responsable du contenu publié sur sa fiche commerçant et dans ses offres promotionnelles.

8. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services mais ne peut être tenue responsable en cas d’interruption, de bug ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme font l’objet d’un traitement conforme à la législation en vigueur, notamment le RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Saveur Marché ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Modifications des CGV

Saveur Marché se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les nouvelles conditions seront communiquées au Client et s’appliqueront à compter de leur publication sur le site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.